C ON D I T I O N S D E V E N T E
pour les particuliers
mise à jour du 23-02-2019
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Les conditions générales de vente sont décrites ci dessous. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment afin de refléter au mieux les bonnes pratiques, et l'évolution du projet. Nous vous invitons à les consulter de manière régulière afin de bénéficier de la dernière version.
CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente sont décrites ci-dessous.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses,
les clauses prévalent sur les titres.
L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique, juridiquement capable, marquant son accord sur l'offre ou toute autre forme de convention émise par le Vendeur, ainsi que la personne ayant réalisé un achat par quelque mode que ce soit.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres et commandes de prestations qui sont passées par l’Acheteur auprès de Mrs Sopim et à tous contrats de vente liant ceux-ci, en ce compris toutes les éventuelles prestations accessoires.
Le Vendeur pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve de faire apparaître visiblement lesdites modifications. L'Acheteur est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncé à se prévaloir de tout élément extérieur.
Le Vendeur est défini comme étant Mrs SOPIM, association de fait entre
Madame Mégane Piraux, TVA: BE 0683.860.688, Adresse : Rue de Robio, 25 - 5575 Gedinne – Belgique et
Madame Sophie Schils, TVA: BE0690.988.210, Adresse: rue du Centre, 51 - 4050 Chaudfontaine – Belgique .
Toute proposition ou offre formulée par un intermédiaire, un sous-traitant ou un salarié du Vendeur doit être confirmée par son organe représentatif, et ce afin de lui être opposable, sauf accord express et préalable en sens contraire.
L’acheteur est limité à six tabourets par commande via le formulaire de vente en ligne du site internet. Au-delà, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur Mrs Sopim afin de fixer les modalités. Les modalités de livraison sont susceptibles de varier selon l’ampleur de la commande.
Lorsque l'acheteur passe une commande, il a préalablement lu les conditions générales de vente. Dans le formulaire de commande, il coche la case confirmant qu’il accepte les termes des conditions générales de vente. Dès lors acceptées et validées, la vente en ligne peut continuer.
Le vendeur et le consommateur garantissent avoir la pleine capacité de conclure le contrat et d’être liés par toutes ses dispositions. L'acheteur, par sa commande, déclare également être responsable de son acte d'achat.
Les conditions générales de vente sont disponibles en ligne sur le site internet, à l'adresse .
L'OFFRE
Le vendeur, Mrs Sopim crée du mobilier aux formes originales, fabriqué en Wallonie.
Le mobilier est produit en très petites série ou à l'unité sur commande.
Mrs Sopim s'engage à avoir un regard pour l’environnement dans le processus de conception, de production, de vente, et/ou dans l'ensemble des activités, selon ses moyens.
Les produits vendus sur le site sont décrits sur le site internet de la marque, au lien suivant:
et la description est synthétisée dans leur fiche eshop au lien url suivant:
Tout renseignement spécifique complémentaire peut être demandé par email à l'adresse ou via le formulaire de contact disponible sur les sites à l'adresse suivante:
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La fiche descriptive du produit contient les caractéristiques essentielles, et son prix, accompagnées de photographies et ou de dessins.
Ces informations peuvent être revues ou supprimées à tout moment.
Nous nous efforçons d'être complètes dans la description, nous déclinons la responsabilité en cas d'erreur dans le catalogue.
Vu le caractère artisanal et l'utilisation de produits naturels, des différences (de teinte et de relief), d'emplacement des nœuds du bois, de motif, de tonalité) peuvent apparaître entre les images présentées sur le site et le produit effectivement livré au consommateur.
Les représentations sont les plus fidèles possible à la réalité de l'objet vendu, mais peuvent contenir des inexactitudes légères qui n'engagent pas la responsabilité de Mrs Sopim.
Tout descriptif de mesures et de poids, illustration, photo ou toute autre forme de représentation ou mentions analogues, repris sur le site internet, folder, catalogue, prospectus ou tout autre support visuel, publicitaires ou non du Vendeur, ne peut lier le Vendeur que si ce dernier en fait mention dans son offre ou sur le site internet.
LE PRIX
Le prix de vente renseigné dans l'éventuelle offre, devis, site internet ou toute autre convention émise par le Vendeur est susceptible de modification jusqu'à l'acceptation de l'Acheteur qui la rend définitive, sauf cas de force majeure. Les dispositifs de montage, d’installation et de livraison sont à charge de l'Acheteur et sont éventuellement refacturés séparément.
Les prix sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l'Acheteur.
Les prix convenus entre le Vendeur et l'Acheteur sont basés sur les prix des matières premières, salaires, charges sociales, frais de transport, contributions... au moment de la remise des dits prix. Si un de ces postes devaient subir une augmentation avant ou pendant l'exécution du contrat, le Vendeur dispose du droit d'adapter ses prix sans préavis après en avoir informé l'Acheteur par courrier (électronique, télécopie ou postal).
En guise de récapitulatif, une confirmation de commande sera envoyée à l'Acheteur.
Toute réclamation relative à la facturation du Vendeur doit lui être notifiée par courrier recommandé au plus tard dans les huit jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi, à défaut de quoi ladite facture sera considérée comme acceptée.
En cas de non-paiement de toute facture dans les 30 jours de son émission, le paiement de la totalité des factures en cours deviendra immédiatement exigible. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'au complet paiement des montants dus.
Toute facture non payée dans les 30 jours de son émission produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire fixé au taux de 10 % l'an et une clause pénale d'un montant total de 12 % de la somme en principal TVAC sans qu'elle ne puisse être en-deçà de 75,00 €.
Si une remise sur les prix est accordée sous certaines conditions à l'Acheteur, le prix sera immédiatement et de plein droit augmenté de la remise en question dès le moment où l'Acheteur ne satisfait plus aux conditions.
Si des articles se voient vendus en promotion, ils ne seront ni repris ni échangés.
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre est principalement la Belgique.
Pour toute commande depuis un autre pays, veuillez adresser votre demande par email ou via le formulaire de contact. Les modalités et tarifs d'application en vigueur vous parviendront par email avant que vous ne confirmiez votre commande...
Les pays d'Europe (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) seront livrés via Bpost également.
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Le vendeur Mrs Sopim se réserve le droit de modifier les prix et les conditions de transport à tout moment.
MODALITÉS D'ACHAT
ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE VIA WIFEO
Vous surfez sur le site de présentation "www.mrssopim.be", hébergé par Wix. Pour acheter vos produits, un clic sur l'onglet "boutique" vous envoie vers la boutique en ligne de Mrs Sopim hébergée par Wifeo.
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Dans la fiche descriptive des produit, vous cliquez sur "Ajouter au panier" pour mémoriser votre souhait d'achat.
Le vendeur Mrs Sopim n'a alors pas connaissance du contenu de votre panier.
Pour procéder à l'achat en ligne, l'acheteur se rend dans son "Panier", lien accessible via le menu.
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Il vérifie sa commande (nom de produit et nombre). Puis clique sur "Valider le panier".
Différents formulaires successifs seront proposés à l'acheteur afin de communiquer les informations nécessaires à l'achat en ligne. Ces information personnelles seront traitées conformément au règlement sur la protection des données, consultables à cette adresse.
Les informations données dans le formulaire et le contenu du panier restent visibles à chaque étape pour que l'acheteur puisse les vérifier. Pour modifier ces informations suite à une erreur,
cliquez sur "retour aux informations client" ou "retour au panier" ou "retour au mode de payement".
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Un premier formulaire d'identification "INFORMATION CLIENT" s'affiche : L'acheteur doit donner son adresse email, et l'adresse de livraison, puis cliquer sur continuer.
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Le mode de livraison est alors à choisir (si plusieurs propositions s'appliquent aux spécificités de votre commande)
puis cliquez sur continuer.
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Le formulaire suivant concerne les informations de payement et d'expédition.
Une adresse de livraison différente que celle renseignée à l’information client" peut être communiquée.
Le seul mode de payement proposé à ce jour est le virement bancaire.
Cliquer sur "valider mon payement" confirme la commande auprès du vendeur Mrs Sopim.
A ce moment, l'acheteur reçoit par email la confirmation d'une création de commande, ainsi que les modalités de payement. Le vendeur Mrs Sopim est également averti de la commande en cours.
L'acheteur effectue le virement auprès de sa banque dans les moindres délais pour finaliser sa commande.
POINT 8[UW1]
Le Vendeur est seul à déterminer la qualité et/ou l'origine des produits à fournir. Le Vendeur garantit que la qualité et/ou l'origine est conforme aux normes et usages.
L'Acheteur est présumé connaître les caractéristiques et spécifications du produit fournis par le Vendeur, sauf demande expresse de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de livrer les marchandises commandées en plusieurs parties, sauf si, compte tenu de leur nature, les produits ne peuvent pas être livrés en parties, lesquelles peuvent être facturées séparément.
[UW1]Un rappel des modalités liées au R.G.P.D. (voir plus tard après rédaction, si j’ai qqch à ajouter)
MODALITÉS DE PAYEMENT SUR WIFEO
MOYENS DE PAYEMENT ACCEPTÉS
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Les payements seront effectués par virement.
Les données bancaires se font ainsi de banque à banque et ne transitent pas par des applications en ligne tierces.
Le payement se fait idéalement immédiatement après la passation de la commande, pour la valider.
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PROCÉDURE DE PAYEMENT
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La procédure de payement commence dès la validation du panier.
Le bouton de validation du panier étant disponible à la fin du formulaire de commande.
Wiféo interroge l'acheteur sur son adresse de facturation (qui peut être identique à l'adresse de livraison ou non) et sur le moyen de payement (Mrs Sopim le vendeur ne propose que le payement par virement pour l'instant)
Cliquez sur "valider mon payement" pour continuer.
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Vous recevez sur le site Wifeo et sur votre adresse email une confirmation du passage de la commande, avec le montant de vos achats, une référence, et des coordonnées pour le payement. Autrement dit, une facture. Le vendeur Mrs Sopim en reçoit la copie.
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Vous effectuez un virement sur le compte professionnel du vendeur Mrs Sopim, au nom de Piraux Schils. Vous spécifiez en communication le contenu de la commande avec la référence du produit (exemple : trois poires vertes et deux pommes rouges) ou la communication structurée si vous en avez reçu une de notre part.
Le processus de fabrication commence une fois le payement reçu par Mrs Sopim.
Le délai de transfert entre les banques varie d'instantanément à plusieurs jours. Vous en serez averti par email.
Une preuve de payement envoyée par email peut faire débuter le processus de fabrication des produits commandés plus rapidement, mais ils ne seront envoyés que lors de réception du payement.
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À SAVOIR AU SUJET DU PAYEMENT
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Tant que le vendeur Mrs Sopim n'aura pas réceptionné le payement de la commande et de la livraison, la marchandise ne pourra pas être envoyée. Un retard de payement entraîne donc un retard dans la parfaite exécution de la commande.
En cas de retard de payement : voir supra.
Le Vendeur est libre de conclure au nom avec un Acheteur, sans devoir fournir une quelconque justification, et ce alors que les législations en vigueur sur la non-discrimination sont parfaitement respectées.
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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
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Tant que l'acheteur n'a pas effectué l'entièreté du payement des articles commandés, il n'en est pas propriétaire.
Les articles commandés restent la propriété de Mrs Sopim jusqu'à payement intégral de la commande et des frais par l'acheteur.
Mrs Sopim se réserve le droit de conserver la marchandise jusqu'à son payement intégral.
LA LIVRAISON
LES MODALITÉS DE LIVRAISON
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Selon les circonstances et sa localisation, l’acheteur peut choisir le transporteur qui réalisera la livraison de la commande. Le service de livraison peut être adapté par le vendeur Mrs Sopim selon la zone de livraison.
Exemple : Bpost est l'entreprise chargée de la livraison des colis
Mais Rayon 9 peut livrer votre colis en vélo, dans le centre-ville de Liège (Belgique).
Les produits sont expédiés par des entreprises spécialisées dans les envois ; actuellement : Bpost.
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Pour se faire livrer via un autre transporteur que celui proposé dans le formulaire de commande,
veuillez adresser un email à hello@mrssopim.be.
Les frais de livraison seront recalculés sur base des tarifs en vigueur du service de livraison choisi par l'acheteur. Une participation financière pourra être demandée à l’acheteur si les frais sont différents de ceux indiqués ci-dessus.
Les distributeurs de paquets de la BPost, Cubee, peuvent être employés. L'entreprise Rayon 9 peut livrer votre colis en vélo, dans le centre ville de Liège. Si nous nous connaissons personnellement ou si nous fréquentons les mêmes quartiers ou villages, et que vous souhaitez venir chercher vos colis vous mêmes; contactez nous par email pour un arrangement. S'il est possible que l'on vous livre en main propre, nous pourrons vous contacter également.
L’Acheteur peut selon arrangement préalable avec le vendeur uniquement, venir chercher sa marchandise à une adresse indiquée par le Vendeur. Dans ce cas, une fois le colis emporté par l’acheteur, celui-ci en est propriétaire et responsable.
L'Acheteur désigne le lieu précis de livraison.
Le colis sera livré à l'adresse de destination renseignée lors de la passation de la commande (via le formulaire). Cette adresse se veut exacte et précise. Le vendeur Mrs Sopim ne sera pas tenu de payer les frais liés au renseignement d'une adresse inexacte ou incomplète.
L’acheteur doit veiller à ce que les moyens de transports puissent atteindre et quitter en toute sécurité ledit lieu de livraison. Lors de cette livraison, l'Acheteur est responsable de tout dommage occasionné tant au matériel livré qu'au moyen de transport lors de l'acheminement des produits depuis la voie publique jusqu'à l'emplacement déterminé.
Les produits sont livrés franco par le Vendeur au lieu convenu de livraison, pendant les heures ouvrables, sauf mentions précises et expresses formulées par l'Acheteur. L'acheteur doit faire en sorte d'être disponible pour la réception de son colis à l'adresse mentionnée. En cas d'absence lors de la livraison à domicile par bpost une notification sera déposée dans la boite aux lettres de l'adresse de livraison afin de prévoir comment récupérer le colis. Les documents de livraison sont présumés représenter la juste valeur des quantités fournies par le Vendeur. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les 2 passages du transporteur, celui-ci devra impérativement être enlevé par les soins de l'Acheteur au sein de l'établissement du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de livrer les marchandises commandées en plusieurs parties, sauf si, compte tenu de leur nature, les produits ne peuvent pas être livrés en parties, lesquelles peuvent être facturées séparément.
Dans tous les cas, les marchandises commandées seront entreposées au maximum 4 semaines pour le compte du Vendeur, mais aux risques de l'Acheteur. Au-delà de cette période, le Vendeur est en droit de revendre ces marchandises sans aucune possibilité de recours ou d’indemnisation dans le chef de l'Acheteur. L'Acheteur est alors tenu à l’entièreté des frais complémentaires, dont les frais d’entreposage et les frais de transport supplémentaires éventuels.
En cas de livraison à l'extérieur du territoire belge, l’Acheteur effectuera lui-même toutes les démarches administratives (droits de douanes, taxes d'importation ...) auprès des autorités compétentes du pays d'importation. Le Vendeur n'engage en aucun cas sa responsabilité en cas de non respect aux règles du pays concerné. L'Acheteur engage sa pleine et entière responsabilité quant à la réalisation des démarches adéquates.
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Il sera demandé une signature à la réception du colis, et un accusé de réception sera envoyé au vendeur.
L'acheteur vérifie sa commande dès sa réception. voir le point concernant la garantie, et notifie toute erreur ou tout problème par email au vendeur Mrs Sopim le plus rapidement possible.
Des produits sont vendus en kit pour que l'acheteur puisse prendre plaisir à assembler lui même. Les prix de la livraison ne comprennent dès lors pas le montage des objets.
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LE PRIX DE LA LIVRAISON
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Les frais de livraisons ne sont pas compris dans le prix affiché sur la fiche descriptive des produits. Les voici, prix tva comprise.
Pour une livraison vers la Belgique, veuillez compter un frai de livraison de 8€ par colis de 5 kilogrammes (un tabouret), selon le schéma suivant :
Jusqu'à 5kg -> 8€
de 5 à 10kg-> 16€
15kg à 30kg -> 16€
30kg et plus -> plusieurs colis selon le tarif ce dessus.
Pour une livraison vers l'Europe, veuillez prévoir un frai de livraison de 20€ par colis de 5kg.
En cas de livraison hors de l'Europe, des frais de douanes à charge de l'acheteur peuvent s'appliquer.
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LES DÉLAIS DE LIVRAISON
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Le délai de livraison indiqué dans le descriptif du produit est donné à titre indicatif et ne sont pas contraignants.
Le nombre de biens commandés via le formulaire du site de vente est limité à 6 par personne par commande. Au-delà de six produits dans le panier, l’acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur Mrs Sopim pour vérifier les délais de livraison et s’accorder sur un délai raisonnable.
Les produits vendus étant fabriqués à la demande de l'acheteur, cela peut engendrer une prolongation du temps d'attente avant la livraison. Le délai maximal de livraison est de trente jours à compter de la réception du payement de la commande.
Un message sera envoyé à l'acheteur via courrier électronique une fois sa commande expédiée. Après expédition, l’arrivée précise du colis dépendra de l'organisation du partenaire de livraison sélectionné (par exemple : Bpost).
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Si le produit commandé ne pourra être livré dans un délai raisonnable (rupture de stock, circonstance exceptionnelle,…), le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen mis à sa disposition, du délai approximatif de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas l’Acheteur, celui-ci pourra alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes conclues avec l'Acheteur en cas de défaillance d'un fournisseur ou fabricant et dans les cas de force majeur. Les Acheteurs en seront informés le cas échéant et seront remboursés s'ils avaient payé la commande.
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Si le vendeur Mrs Sopim n'a pas expédié la commande dans les 30 jours à dater de la réception du payement ou dans le délai raisonnable convenu, la commande pourra être annulée et le montant de la commande remboursée dans les 30 jours.
Pour cela l'acheteur se rétractant doit avertir de son choix par email.
DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur étant une personne physique non professionnelle, a le droit de renoncer à son achat
dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention de l’Acheteur sur le fait que le droit de rétractation ne peut intervenir pour les articles confectionnés selon des spécifications ou qui ont été nettement personnalisés en fonction des souhaits de l’Acheteur.
Le formulaire de rétraction à utiliser par l’Acheteur est disponible sous ce lien : Formulaire de rétractation spf économie. https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il faudra notifier clairement par message électronique à l'intention de faire valoir le droit de rétractation, et ce avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le retour du produit se fait aux frais et risques de l'acheteur se rétractant, selon les modalités de retour décrites au point suivant.
GARANTIE DU PRODUIT
L'acheteur est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès sa livraison. En cas de non conformité avec le bon de commande, il contacte le vendeur Mrs Sopim dans les 24 heures à dater de la réception de la commande.
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La facture, le bon de livraison, la confirmation de commande doivent être conservés par l'acheteur car ils font titre de garantie.
Six mois après la date de livraison du produit, une preuve que le défaut survenu existait déjà à la délivrance du produit peut être demandée par le vendeur Mrs Sopim. L'acheteur doit pouvoir fournir cette preuve.
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Une garantie de deux ans est d'application pour les produits neufs, conformément à la législation européenne et au code civil belge.
La garantie pour des produits d'occasion est de un an.
Les produits sont garantis pour une utilisation "en bon père de famille", c'est à dire utilisation normale et prévisible avec entretient, cette utilisation respecte les indication du mode d'emploi reçu avec le produit.
Si ces conditions sont respectées, mais que vous rencontrez une lacune ou un défaut, contactez le vendeur Mrs Sopim dans les deux mois de la découverte du défaut. On mettra tout en oeuvre pour trouver une solution à votre problème.
La garantie est annulée lorsque des réparations par des personnes extérieures à l'association Mrs Sopim sont réalisées, mais nous nous tenons à disposition par email pour tout conseil de réparation (qui n'annuleraient pas la garantie si respectés).
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Pour faire valoir la garantie, contacter le vendeur Mrs Sopim par email ou via le formulaire de contact. Les demandes seront traitées au cas par cas. Les instructions et modalités pratiques seront communiquées par retour de mail par Mrs Sopim.
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Une réparation avec délai raisonnables sera privilégiée à un remplacement ou à une compensation financière.
En dernier recours, si la réparation n'est pas possible, un remboursement tenant compte de la période et de l’état d'usure du produit sera appliqué, contre retour de la marchandise.
Dans le cas d'un retour. S'il apparaît que le produit n'est pas défectueux, que les défauts reprochés ont été causés par l'acheteur sorti de l'utilisation en "bon père de famille" décrite ci avant, ou qu'ils sont dus à une usure normale : Soit l'utilisateur sera invité à récupérer le produit à ses frais, soit l'utilisateur pourra inviter Mrs Sopim le vendeur à réaliser une
réparation aux frais de l'utilisateur, avec devis préalable.
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Si les produits vous satisfont pleinement, un message sympathique peut également être envoyé au vendeur Mrs Sopim.
PROCÉDURE EN CAS DE RETOURS
Nous n'espérons pas que les produits nous reviennent. Toutefois...
- Si le produit reçu ne correspondait pas au produit commandé, le confirmation de commande faisant foi. ( exemple : vous recevez une lampe à la place d'un tabouret)
- Concernant le droit de rétractation de 14 jours
- Si malgré notre vigilant contrôle, une pièce est abimée ou manquante, sans que ce ne soit la faute du transporteur
- Dans le cadre de la garantie
...les retours sont possibles.
L'acheteur se rétractant engage la procédure de retour en envoyant un email à hello@mrssopim.be.
Les instructions de livraison et modalités de réexpédition seront confirmées par le vendeur Mrs Sopim, via retour de mail.
L'acheteur se rétractant devra attendre le retour de mail pour réexpédier le colis, à sa charge et à sa responsabilité.
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Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non abimés, non utilisés, non endommagés, complets, ce comprenant notice et accessoires, accompagnés du bon de facturation original et d'une
lettre d'accompagnement reprenant les coordonnées et numéro de compte.
L'emballage devra supporter un transport postal, et suffisamment affranchi, et assuré.
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Le remboursement (si le prix a déjà été payé par le consommateur) du produit sera versé sur le compte du consommateur au plus tard 30 jours après la réception du colis par Mrs Sopim. Si le produit a été fabriqué spécifiquement pour la commande, une partie des frais de production déjà mis en exécution pourra être retenue.
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En cas de détérioration mineure du produit faite par le client, Mrs Sopim retiendra une partie du prix correspondant à celui de la réparation à effectuer avant une mise en vente. Le retour ne pourra être accepté si la détérioration du fait du client rend le produit impropre à la vente.
En cas de retour abusifs et répétitifs, Mrs Sopim le vendeur pourrait refuser une commande ultérieure.
Le vendeur Mrs Sopim vous conseille de conserver l'emballage des produits achetés, et de leur trouver une utilisation domestique, en cas d'éventuel retour futur.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur Mrs Sopim ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.
Le vendeur Mrs Sopim ne sera pas responsable en cas d’allergie ou de réaction cutanée, le client se doit de faire un test du produit avant utilisation.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Le vendeur Mrs Sopim, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. En particulier, le vendeur Mrs Sopim ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes d’image, de données, de chances.
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En cas d’inexécution fautive dans son chef, la responsabilité du vendeur Mrs Sopim est limitée aux dommages directs et prévisibles, pour autant que ceux-ci soient prouvés par le consommateur. Toute autre responsabilité du vendeur Mrs Sopim est exclue.
En tout état de cause, la responsabilité totale du vendeur Mrs Sopim au titre du présent contrat sera limitée à un montant perçu pour la commande du consommateur
Le vendeur n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, les accidents et maladies, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour le vendeur. En cas de force majeure, les obligations du vendeur sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de terminer le contrat en avertissant l’autre partie. Le cas échéant, le consommateur sera remboursé des paiements effectués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.
Non-renonciation. Le fait pour le vendeur ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations ne peut pas être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Non-validité partielle. Si l’une des clauses des conditions générales de vente est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront toutefois toute leur force obligatoire et leur portée. Le vendeur et le consommateur pourront le cas échéant d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par voie d’avenant.
DROIT APPLIQUABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Nous nous tenons à disposition pour résoudre tout conflit à l'amiable.
Toutefois...
Tout éventuel litige en lien avec la vente en ligne peut être renvoyé vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : plateforme. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas d'atteinte portée par les acheteurs aux conditions générales de vente, et en cas de litige, le droit belge est d'application.
Les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du vendeur, les responsables de Mrs Sopim ®
GÉNÉRALITÉS
La nullité ou la non application d'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'application des autres clauses. Les parties s'engagent, alors, à remplacer ladite clause par une valable proche d'un point de vue économique.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d'une application ultérieure.
